40000 tonnes de farine pour l'ensemble des carrefour de France, pas pour les 4 artisans dont le titre de l'article parle.
Voilà l'exemple parfait qui illustre pourquoi la loi 96-603, et en particulier les articles 21 et 24 ne sont pas appliqué.
Pour faire simple, pour pouvoir utiliser le mot "artisan" ou un de ses dérivés, il faut être artisan. Pour être artisan, il faut être immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat, et posséder la qualification requise pour l'exercice du métier (cf décret 98-246). Ce qui veux dire, que l'employé d'une entreprise artisanale, n'est pas un artisan, qu'il possède un CAP ou un BM, qu'il soit MOF ou non, c'est le dirigeant de l'entreprise artisananle qui à la qualification artisanale. Dans le même cadre, un diplomé d'école de commerce qui reprend une boulangerie, sans diplôme requis (boulanger, patissier, etc...) doit employé une personne qualifier professionnellement (loi sur l'appellation de boulangerie), il doit être immatriculer à la chambre des métier, mais il n'aura pas la qualification artisanales avant 5 ans. Il ne peux utiliser le mot artisan ou un de ses dérivés.
Pour carrefour, c'est encore plus simple, il ne sont pas immatriculer à la chambre des métiers, c'est pas une entreprise artisanale, ils n'ont pas le droits. Qu'ils emplois autants de personnes qu'ils veullent, qualifier avec tout les diplômes du monde, quel que soit la méthode de fabrication, ils peuvent dire "pain maison", "pain de tradition", mais pas pain artisanal. Si il le font, en tant que personne morale, c'est 37500€ d'amende + éventuellement fermeture définitive ou temporaire pour une durée de 5 ans au plus, et la publication de la décision de justice.
Ça c'est la loi, c'est celle voté il y a bientot 20 ans pour protéger les artisans des industriels. Celle que beaucoup d'artisan ne se soucis pas, y compris les élus des CMA qui sont censé nous défendre.