Le problème quand on lit/comprend qu'un mot sur quatre, on ne peux avoir qu'une idée tronqué de la vérité.
Oui les médicaments sont en vente libre sur internet, oui l'idée viens d'un pharmacien, et ..... Non ils n'ont toujours pas perdu leur monopole de vente des médicament en france, car SEUL ET UNIQUEMENT un pharmacien possédant une officine peut ouvrir un site de vente en ligne de médicament. Mais on s'éloigne du sujet.
Pour les buralistes, et désolé de vous l'apprendre, faire baisser leurs chiffres d'affaires ne leurs fera pas perdre leur monopole. Pour la e-cigarette leurs confédérations se bat depuis quelques mois déja avec les parlementaires pour qu'ils soumettent une propositions de loi leurs réservant le monopole de vente, tout comme ils l'ont fait pour les accesoires du tabac (feuille a rouler, filtres, etc...). Mais on s'éloigne du sujet encore une fois.
la Fédération est là pour (...) mettre en place des propositions de lois mais elle ne les créée pas
Je ne vous ferais pas l'affront de vous faire un cours d'education civique, tout au plus je vais tacher de vous expliquer le fonctionement. La Fédération à le pouvoir d'aider un parlementaire ou un groupe de parlementaire dans la rédaction d'une proposition de loi, que ce parlementaire ou ce groupe, soumetra au vote soit a l'assemblée nationnal soit au senat en fonction du mandat pour lequel il est élu.
La fédération, comme tout un chacun, a le pouvoir de lire les propositions de loi avant qu'elles ne soient débatu et soumise au vote. Elle a donc le pouvoir (mais surtout le devoir) de prendre contact avec les parlementaires concerné pour faire modifier un proposition qui serait néfaste pour la profession.
Les actions de formation et leurs financements que propose la fédération, tout en contribuant au financement de la fédé, permettent aux artisans de promouvoir la qualité, la diversité et la nouveauté. En aucuns cas cela les protègent d'une concurence toujours plus agrésive des industrielle.
Breveter un produit est une action personnelle, pour se proteger personnellement, et ne resemble en rien a une action globale pour proteger une profession. C'est donc encore une fois hors sujet.
Quelques proposition de loi ont été soutenu par la Fédération, se qui a debouché sur:
- Le decret 93-1074 (1993), le fameux decret pain, sur la protection de certaines appellation en boulangerie, comme la baguette de tradition ou le pain au levain.
- la loi 96-603 (1996), qui permet entre autre, que la fabrication de produits frais de boulangerie ne peux être exercé que par une personne qualifié professionnellement
- la loi 98-405 (1998), sur l'appellation de boulangerie.
Donc pour ma culture personnelle, pouvez vous m'indiquer quelles actions concrètes depuis 1998 (soit depuis 15 ans) ont été entreprise par la fédération pour protéger les artisans boulanger face à la concurrence des industrielles, de leurs terminaux de cuisson, et des GMS ?