La loi de santé publique
- Laurent
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sept. 2005
jeudi
29
20:17
La loi de santé publique mise en œuvre début 2006
Le décret et l’arrêté, précisant les modalités pratiques d’application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, devraient prendre effet le 1er janvier 2006.
Les projets de texte spécifient que les annonceurs devront soit intégrer dans les publicités alimentaires « une information à caractère sanitaire », soit opter pour le paiement d’une taxe de 1,5 % des achats d’espace, afin de participer au financement des campagnes d’éducation et d’information nutritionnelles réalisées de l’INPES. Tous les médias devraient être concernés : presse, TV, affichage, Internet, radio et cinéma.
Une information à diffuser info@boulangerie.net
Rédaction : © 2005 Equipe BoulangerieNet
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