Nouvelle réglementation

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Laurent
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août 2005
mercredi
17
07:40

Chocolat : la nouvelle réglementation sur l'étiquetage est d'application difficile pour les artisans

Le décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 a modifié, à compter du 3 août 2003, le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 réglementant les produits de cacao et de chocolat pour autoriser l'adjonction de matières grasses végétales (MGV) autres que le beurre de cacao dans la fabrication des produits de chocolat. En outre, ce décret soumet l'ensemble des produits aux règles générales d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées ou non (partie réglementaire du code de la consommation) et à des dispositions spécifiques, notamment l'obligation d'indiquer la présence de MGV par la mention "contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao".

La DGCCRF a vérifié, fin 2004, l'application de cette réglementation auprès de 540 établissements : chocolateries semi-industrielles, grossistes en matières premières, entreprises artisanales de fabrication de bonbons de chocolat, magasins de vente spécialisés (artisans et franchisés), boulangeries-pâtisseries, grandes surfaces, marchés et foires commerciales.

Les contrôles ont porté, au stade de la fabrication, sur les chocolats de couverture élaborés par les industriels à partir des pâtes de cacao et destinés aux artisans chocolatiers et, au stade de la vente au consommateur, sur les produits finis (tablettes, moulages, bonbons de chocolat préemballés et en vrac).

Soixante douze échantillons ont été analysés par le laboratoire de la DGCCRF à Bordeaux. Pour la moitié d'entre eux, la présence de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao n'a pas été décelée. Pour l'autre moitié, composée de chocolats fourrés, les fourrages qui contenaient des graisses végétales ont empêché la détection de matières grasses végétales étrangères au cacao dans le chocolat d'enrobage à cause des migrations possibles de ces graisses végétales vers l'enrobage.

Cependant, 9 procès-verbaux et 74 rappels de réglementation ont été établis pour des infractions concernant l'étiquetage des produits préemballés et en vrac contrôlés chez les détaillants : absence des mentions obligatoires et présence d'allégations non justifiées ("chocolats maison", "fabrication artisanale", "Maître chocolatier").

Malgré les difficultés analytiques, cette enquête montre que les artisans chocolatiers, qu'ils fabriquent encore leurs chocolats de couverture ou qu'ils s'approvisionnent chez les fabricants industriels, n'utilisent pas de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao.

Cependant, les nouvelles obligations réglementaires d'étiquetage, si elles semblent correctement appliquées par les fabricants industriels, sont mal vécues par les artisans. Aucun de ces derniers, artisans chocolatiers ou boulangers pâtissiers, ne donne aux clients les informations obligatoires, que les chocolats soient vendus préemballés ou en vrac, en faisant valoir la lourdeur de l'étiquetage des produits préemballés.

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