Procès gagné pour la biodiversité

[Marc]

Vous vous souvenez peut-être d’un procès intenté contre une société défendant les variétés anciennes non inscrites au catalogue officiel dont nous avions parlé dans ce même forum, ici.

En fait, il existait deux procédures judiciaires.
Le GNIS -qui répond à ce lien- (groupement national interprofessionnel des semences et des plants) et la FNPSP ( Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) avaient également porté plainte.
La sentence a donné raison aux défenseurs des semences libres.

Le Tribunal d'Instance d'Alès a souligné que "il existe bien tant au niveau communautaire qu'au niveau national le cadre légal susceptible de permettre l'inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel", que " l'incrimination générale des variétés de semences anciennes commercialisées par l'Association Kokopelli, au motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre annexe, est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation" et "qu'enfin, rien ne permet de soutenir, en l'absence justement de détermination précise des conditions de leur inscription au catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas éligibles à cette procédure".Lien pour voir la suite de l'action pour les semences libres ici

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