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Contrôle des cotisations chomage et retraite complémentaire par les URSSAF

 Les URSSAF sont dorénavanT habilitees à controler l'assiette , le taux et le calcul des cotisations dues aux organismes de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC...) d'une part et des contributions d' assurances chomage et d' AGS d'aure part
Le résultat de ces vérifications est transmis aux institutions compétentes aux fins de recouvrement .
Cette réforme profitera également à la CCVRP, l' AGESSA , IRCEM , la maison des artistes, le fonds CMU, qui ne dispossent pas de leurs propre corps d'inspection .
Pour ce faire l'ACOSS et les fédérations des institutions concernées vont conclure des conventions pour fixer , notamment les modalités de transmission du résultat des vérifications et la rémunération du service rendu par les URSSAF .

 SOURCE La Revue Fiduciare du 15 Décembre 2006

     Les derniers controles URSSAF sont particulièrement pointus sur la bonne appliquation de la taxe transport et de tout les compléments de salaires ,qui lorsqu'il ne s'applique pas à l'ensemble des salaries comme l'exige la loi sont requalifiés en avantage en nature .

D'accord avec Laurent, la loi c'est la loi.

Que la majorité des pâtron sont d'accord je veux bien le croire mais il faudrait quand même que notre chère institutions qui nous représente réalise que 95% des salariés ne sont pas interessés par cette mutuelle là.

 :Chialer  :Chialer

La loi c'est la loi snif!!!!
et la liberté c'est pas la liberté???
Heuresement qu'on nous impose pas encore de mette la baguette à 0.50 cts sinon vous le feriez car la loi est la loi.

Malheureusement, je crois qu'on en verra d'autres, comme la retraite complémentaire obligatoire par exemple...

******** a écrit :Si Melle Mégaphone vient, alors je viens !!!!
 :-))  :-))

hoooo!

MMe Megaphone et son mari viennent

Je ne veux pas soulever une révolution, mais dans des temps obscurs, certains ont eu une médaille pour ne pas avoir obéi à la loi ! Alors la loi, quand elle est injuste et inique, je ne me sens pas obligé de l’appliquer.  Pourtant, je peux vous dire qu’un de mes plus grands défauts c’est d’essayer d’être ne règle à tous les niveaux, on me le dit assez souvent « tu es trop honnête » ! Je ne suis un "va t en guerre"

Calme toi MEGAPHONE, c'était pas une proposition !!!

Nadine plenee a écrit : A ton avis quels sont leurs moyens de pression ?

Si il le faut on ira au tribunal, au moins ma cotisation au syndicat servira à me défendre. D'après un cabinet d'avocat que j'ai contacté, ils peuvent m'assigner au tribunal mais c'est le tribunal qui tranchera. Si on peut apporter la preuve que c'est cher et que cela ne vaut rien PAS TRES DIFFICILE A PROUVER dans ce cas là le tribunal peut très bien nous donner raison.  :castagne

Ils ne vont certainement pas assigner tous les employeurs au tribunal. Plus on est, moins il y a de risque

ils n'assigneront personne devant le tas, et comme tu dis, faudrait tous nous y mettre.

on ne peut pas juger ou assigner des personnes qui refusent une loi illegale qui à fait lo'bjet d'une demande d'annulation aupres du conseil d'etat!

un pour tous et tous pour un!

du temps de la guerre, il y avait les resistants, aujourd'hui c'est à nous de jouer.

******** a écrit :Calme toi MEGAPHONE, c'était pas une proposition !!!

je sais

 :-))  :-))  :-)) chacun son tour.

J'aime mieux ça et j'espère que le fait qu'il y est ton mari ne te fera rien perdre de ta verve !


 :-))  :-))

non pas du tout loin de là il a l'habitude lui  :Cool

J' irais bien faire un tour au salon de Lyon moi aussi.