voila un extrait , on nous prend vraiment pour des C*** :(
Fin du monopole de la sécurité sociale : Le blog de Ségolène Royal s’inquiète
Dommage que Ségolène Royal n’aborde pas le sujet en public. Cela lui permettrait au moins de démontrer un certain sérieux. Mais sur son blog (
www.desirsdavenir.org), on peut constater que la fin du monopole de la sécurité sociale inquiète bougrement ses partisans. Et comme le dit l’un d’eux, « il est vrai que Ségolène Royal devra résoudre tôt ou tard la contradiction entre une politique social-démocrate et son incompatibilité avec certaines directives de l' Union Européenne, comme celle-ci ».
Voici donc ce que chacun peut lire sur ce blog :
« Directives européennes et protection sociale française par benoitp le 05-06-2006 01:06
Un sujet peu abordé et qui pourtant est d'une importance MAJEURE est l'application des directives européennes relatives aux prélèvements sociaux.
La droite peut toujours pratiquer la politique de l'autruche et ignorer la loi européenne, mais aujourd'hui un individu, une entreprise peut refuser de payer l'URSSAF ou une caisse de retraite obligatoire et adhérer ailleurs en Europe pour couvrir ces risques. Gloups ...
Tous les prélèvements sociaux sont concernés sauf semble-t-il les allocations familiales car celles ci sont un régime universel alors que les autres sont des régimes professionnels.
Il est URGENT d'organiser et d'aménager cette évolution du droit social européen afin que les plus malades d'entre nous n'en souffrent pas.
On pourrait évidemment proposer les idées suivantes:
Un assureur privé qui souhaite se substituer à l'URSSAF ou tout autre organisme pour assurer une prestation au premier euro...
1) ne pourra pas choisir ses assurés en fonction de l'âge ou de la maladie
2) ne pourra pas faire remplir un questionnaire de santé préalable
3)n'exigera pas de rencontrer les futurs assurés (inscription obligatoire par correspondance)
Mais c'est probablement une illusion de penser qu'avec de tels garde-fous, on puisse s'en sortir.
En effet, il est important de comprendre qu'une grande partie des frais médicaux sont des frais de début et surtout de fin de vie, c'est à dire concerne des gens âgés qui ne changeront certainement jamais d'assureurs. Progressivement, l'URSSAF ne pourra plus mutualiser les risques et perdra les cotisants qui assurent tout juste l'équilibre du système.
IL FAUT DONC TROUVER AUTRE CHOSE ... c'est à dire déprofessionnaliser les charges sociales pour les rendre imperméables à la loi européenne.
Je n'ai pas la solution technique car c'est un sujet très compliqué mais si on ne s'en occupe pas AUJOURD'HUI, on est MORTS ....
Le problème est exactement le même pour les caisses de retraite ...
Bonne réflexion ....
Re: sytème de santé "raisonnable"
par SAVRY le 06-06-2006 03:06
OUI, TU AS RAISON, LE MIEUX EST D’APPLIQUER LA LOI qui laisse a chacun la possibilité de choisir son assureur sécu ou autre mais agréé en Europe
et si tous les Français avaient le même statut, plus de différence public et privé, un seul statut pour tous
La 5 a évoqué : libre choix assureur en France il y a quelques jours
Avançons tous ensemble.
Re: sytème de santé "raisonnable" par SAVRY
par Elie Arié le 06-06-2006 04:06
"A chacun la possibilité de choisir son assureur sécu ou autre mais agréé en Europe".
Vous ne devez pas très bien comprendre ce que vous écrivez, car vous prônez tout simplement la privatisation de l'assurance-maladie, sur le site de quelqu'un qui souhaite être la candidate du Parti socialiste aux présidentielles.
Mais il est vrai que Ségolène Royal devra résoudre tôt ou tard la contradiction entre une politique social-démocrate et son incompatibilité avec certaines directives de l' Union Européenne, comme celle-ci. »
Il convient de noter que les idées proposées par l'un des intervenants de ce blog :"Un assureur privé qui souhaite se substituer à l'URSSAF ou tout autre organisme pour assurer une prestation au premier euro...
1) ne pourra pas choisir ses assurés en fonction de l'âge ou de la maladie
2) ne pourra pas faire remplir un questionnaire de santé préalable
3) n'exigera pas de rencontrer les futurs assurés (inscription obligatoire par correspondance) " figurent dans les directives européennes et ont force de loi en France. Inutile donc de réinventer ce qui existe !
(10/6/06)
ensuite lisez bien ceci:
Le festival du mensonge officiel continue
Le MLPS a pris connaissance avec indignation du communiqué publié le 27 octobre 2004 par la Représentation en France de la Commission européenne.
Cet organisme déclare que le monopole de la sécurité sociale est maintenu en France en prétendant que les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE ne concernent pas "les assurances comprises dans les régimes nationaux de sécurité sociale ".
Rappelons que le débat sur l'applicabilité de ces directives n'a pas lieu d'être, puisqu'elles ont été transposées dans le droit français par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Ces lois donnent à tout citoyen le droit de s'assurer, pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d'une société d'assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle. Il suffit de se référer au code de la sécurité sociale, au code de la mutualité et au code des assurances pour prendre connaissance des dispositions claires et précises qui établissent ces droits.
Il est scandaleux que les autorités de la République, non contentes de dissimuler aux citoyens français les droits qu'ils tiennent de la loi, aient choisi de mentir avec impudence en niant l'évidence des faits et aient cru devoir appeler à leur secours la Représentation en France de la Commission européenne, alors que la position de la Commission elle-même et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sont clairement fixées et connues de tous.
Rappelons tout d'abord que la Cour de Justice des Communautés Européennes a, par un arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C-293/98), condamné la République française " pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu desdites directives ".
Rappelons ensuite que la Cour de Justice des Communautés Européennes a confirmé dans son arrêt de principe du 18 mai 2000 (Affaire C-206/98) que ces directives sont applicables " aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale pratiquées par des entreprises d'assurances à leurs propres risques. " (Point 44), ce qui est le cas des institutions de prévoyance du code de la sécurité sociale, des mutuelles et des sociétés d'assurance.
Rappelons enfin que la Commission européenne a officiellement indiqué le 4 octobre 2001 qu' " à partir du 24 avril 2002, toutes les mutuelles faisant de l'assurance, y compris celles relevant du secteur agricole, devront respecter les dispositions nouvelles du code de la mutualité relatives à la transposition des troisièmes directives assurances ".
patrice 9110,que j'aurais aimé être là ,pas même capable de se justifier ,chapeau le dialogue social entre les huiles du syndicat censés representer LES BOULANGERS DE FRANCE!!! 
Je suis intéressé par ce courrier, merci de me le faire suivre à cette adresse.
c'est bien ça.
