Le régime complémentaire santé des salariés de la Boulangerie-Pâtisserie
A compter du 1er janvier 2007, une complémentaire santé pour les salariés de la profession est mise en place. Malgré un accord unanime des partenaires sociaux, une minorité conteste aujourd’hui cette décision, alors qu’une très large majorité de la profession est favorable à cette avancée sociale.
Jean-Pierre CROUZET, Président de la Confédération nationale de la Boulangerie, fait le point sur la mise en place de ce régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de soins de santé qui représente pourtant un acquis social important.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie mettent en place une mutuelle santé pour tous : une véritable avancée sociale pour la
profession.
L’ensemble des partenaires sociaux de la Boulangerie-Pâtisserie mettent en place à compter du 1er janvier 2007 une complémentaire santé pour les salariés de la profession.
Malgré cet accord unanime, une minorité le conteste aujourd’hui, alors qu’une très large majorité de la profession est favorable à cette avancée sociale.
Parmi ces partenaires, le Président de la Confédération, Jean-Pierre CROUZET, interrogé sur cette contestation, fait le point.
Pourquoi avoir choisi de mettre en place un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de soins de santé ?
« La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie a toujours su anticiper les besoins de la profession. Aujourd’hui, la nécessité est de fournir le meilleur dispositif possible face aux évolutions de la législation sociale tendant à un remboursement de plus en plus faible des frais de soins de santé par la Sécurité Sociale et de répondre ainsi à un besoin d’un très grand nombre de salariés de la boulangerie-pâtisserie : pouvoir se soigner correctement.
Notre objectif est de permettre à tous les acteurs du secteur de la boulangerie de bénéficier d’une réelle couverture sociale. Cette mutuelle santé concerne l’ensemble des salariés de la profession et nous avons veillé à ce qu’elle s’applique sans discrimination, et notamment sans visite médicale préalable et sans condition d’âge. Il s’agit d’une amélioration et d’un acquis social important. Les entreprises de la boulangerie, comme toutes les entreprises, méritent de pouvoir offrir une bonne couverture sociale à leurs salariés.»
Pourquoi avoir choisi AG2R ? Quels sont les avantages de cette complémentaire ?
« Ce choix a été fait après un long travail et au terme d’un accord avec les partenaires sociaux. Car AG2R en tant qu’assureur paritaire, sans but lucratif et à vocation sociale, est à même de bien comprendre les besoins des boulangers-pâtissiers. Il a été décidé, à l’unanimité, d’intégrer à la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie un régime complémentaire santé pour ses salariés, qui sera effectif à compter du 1er janvier 2007.
Cet accord nous offre de très nombreux avantages tels qu’un montant de cotisation unique, aucune sélection médicale, ni tarification par âge, ni délai de carence.
Ce régime vise à apporter un complément de remboursement de frais de soins de santé à tous les salariés de la profession ayant au moins un mois d’ancienneté dans l’entreprise.
De plus, la cotisation est répartie à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.
Autre avantage majeur de cette complémentaire : ce contrat est un contrat dit « responsable » à adhésion obligatoire ce qui permet aux entreprises de bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la part patronale de la cotisation (hormis C.S.G & C.R.D.S sur 97 % de son montant) et de déduire fiscalement cette charge.
De même, les salariés pourront déduire la part salariale de la cotisation de leurs revenus imposables.
Par ailleurs, et dans un souci de transparence dans la gestion de cette complémentaire, la Commission Paritaire est chargée d’arbitrer les résultats et des évolutions seront envisagées pour adapter les prestations au plus près des besoins des salariés de la Boulangerie-Pâtisserie.
Ma conviction personnelle est que les salariés de la profession qui nourrit les Français doivent être en excellente santé. »
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