Mutuelle obligatoire I

[La petite boulangère]

on m'a dit qu'il y a un texte qui est passé la dessus dans le journal officiel y'a deux jours.  à verifier!

[Cams]

j ai pris mon telephone et appelé bon nombre de boulanger, ils sont tous avec nous, alors maintenant il faut que chaqun, face une action de se type afin de programmer une monter a paris. il faut absolument que nous decidions d un partage de secteur et de se tenir au courant afin de prevoir une date avant qu il ne soit trop tard.
je vais me debrouiller a joindre m sarko, rapidos.
a suivre.

[La petite boulangère]

il faut savoir qu'il faut faire une demande à la prefecture de police pour toute manifestion dans la capitale. faudrait se renseigner aupres des sociétés d'autocars pour leur demander un devis  pour monter jusqu'a paris, en se groupant pour le trajet cela reviendrais moins cher.

[La petite boulangère]

j ai appelez mon agence la MAPA de VITRY SUR SEINE  eu  etait tous juste au courant alors il faut pas dire qu'il sont de mèches avec cet accord de plus a la RCBF la filiale de la MAPA c 'est une toute petite structure  ils sont 17 employé il ne  faut pas dire n'importe quoi voili voilou    allez  votez  votez   ce que je trouve bizzard c 'est qu'on en parle dans aucun médias   " dossier secret défense" ou quoi  lol  

bonne soirée

donne moi son numero en mp si tu veux car elle t'as bien pris pour un ..... car la mapa c'est les RCBF et elle est en partenariat avec AG2R. je vais les appeler et je vais enregistrer la conversation on verra si elle me sort la meme enormité qu'elle a osé te sortir hoooo! j'aurais tout entendu. j'ai tapé le poing sur la table et eux ne m'ont pas raconté n'importe quoi, c'est sur que si vous arriver en jouant les agneaux ils vont vous b***er tout cru. on va s'attaquer à l'etat là, c'est pas la cour de recré

et tu les as cru

[La petite boulangère]

ouuppss!! enregistrer deux fois par erreur

[Cams]

message envoyé a m.sarkosy,
bombarder de message les radios, presses et chaine de télé.
et surtout votez.

[Patrick]

on m'a dit qu'il y a un texte qui est passé la dessus dans le journal officiel y'a deux jours.  à verifier!

Le texte ici...
 Légifrance - Le service public de l'accès au droit  
 

Vendredi 27 octobre 2006
     

Le Journal officiel de la République Française


Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension...
 


Document 26 / 62


J.O n° 248 du 25 octobre 2006 page 15787
texte n° 54
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

NOR: SOCT0612060A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (une annexe), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 1 du 6 septembre 2006 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 juillet 2006 et du 29 septembre 2006 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,

Arrête :


Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (une annexe), tel que modifié par son avenant n° 1 du 6 septembre 2006, à la convention collective nationale susvisée.


Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

[Wilfrid A]

patrice 9110,j'ai trouvé le texte au jo,il est paru le 25/10 et à été présenté le 16/10 pour signature au ministère.

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)


--------------------------------------------------------------------------------

NOR : SOCT0612060A

--------------------------------------------------------------------------------

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (une annexe), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 1 du 6 septembre 2006 à l'avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 juillet 2006 et du 29 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,

Arrête :



Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (une annexe), tel que modifié par son avenant no 1 du 6 septembre 2006, à la convention collective nationale susvisée.


Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.


Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 16 octobre 2006.



Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion



Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2006/21 et 2006/38, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 .

C'EST  BIEN CE QUE JE DISAIS ON FAIT DES REUNIONS QUAND C EST
TROP TARD,LE DELAI DES QUINZE JOURS DE RECLAMATIONS ,ON PEUT
S' ASSOIR DESSUS ,MERCI MR CROUZET ET BRESSY vous allez pouvoir prendre une retraite lors des prochaines élections!!!!!  :Non  :Non

[Wilfrid A]

désolé patrick ,nous avons trouvé tous les deux en même temps,mais fallais que j'ajoute mon exsaspération !!!!!!

[Wilfrid A]

je crois que le tiens patrick concerne juste le fond de péréquation,c'est pas tout à fait pareil,

[La petite boulangère]

 :Heureux: je viens d'avoir la redaction de l'emission de fogiel sur M6( t'empeche tout le monde de dormir!), je dois leur envoyer un courrier explicatif de la situation à leur service de la redaction qui va traiter mon sujet afin de savoir si c'est possible de passer notre coup de gueule pendant l'emission


c'est super et de un, au suivant, vous me connaissez mais eux ne me connaissent pas encore!

REACTION, ACTION je me fou royalement que le texte soit passer, ils sont fait ça dans notre doset on bien attendu que le delai soit passer et c'est contraire à la loi européenne alors que les lois sont faites pour tout le monde meme l'etat! :(

[Patrick]

je crois que le tiens patrick concerne juste le fond de péréquation,c'est pas tout à fait pareil,

 :pardon  oups je me suis emmelé les crayons entre les deux
voilà c'est corrigé

[Grenouille]

patrice 9110,j'ai trouvé le texte au jo,il est paru le 25/10 et à été présenté le 16/10 pour signature au ministère.

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)


--------------------------------------------------------------------------------

NOR : SOCT0612060A

--------------------------------------------------------------------------------

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (une annexe), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 1 du 6 septembre 2006 à l'avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 juillet 2006 et du 29 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,

Arrête :



Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant no 83 du 24 avril 2006, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (une annexe), tel que modifié par son avenant no 1 du 6 septembre 2006, à la convention collective nationale susvisée.


Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.


Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 16 octobre 2006.



Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion



Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2006/21 et 2006/38, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 .

C'EST  BIEN CE QUE JE DISAIS ON FAIT DES REUNIONS QUAND C EST
TROP TARD,LE DELAI DES QUINZE JOURS DE RECLAMATIONS ,ON PEUT
S' ASSOIR DESSUS ,MERCI MR CROUZET ET BRESSY vous allez pouvoir prendre une retraite lors des prochaines élections!!!!!  :Non  :Non

cher Wilfrid!

   

	l'écriture en majuscule est interdite sur BN ... Conformément à notre charte : charte

[Wilfrid A]

grenouille je le sais bien ,tu auras compris que c'était mon porte voix,et que je parlais   "fort "car ça m'énerve ,je vais boire ma tisane et je reviens  :je t aime bien  :je t aime bien

[Grenouille]

cher Wilfrid!

je comprend ta colére qui est la notre à tous!
mais la charte BN doit-être respectée par tout le monde sinon, le forum finirait en ring de boxe!

détend toi! bois ta tisane est reviens plus calme!  :D  :D