Mutuelle obligatoire I

[Cams]

bonsoir tout le monde  :Salut
mais c est quoi encore la mutuelle OBLIGATOIRE
une mutuelle c est meme pas obligatoire j en connait qui en on pas
et puis c est pas a nous de payer la moitiée de la mutuelle de nos salariés
puis 40 euros c est émorme
j ai voter contre
je suis du pas de calais je peut faire quel que chose ?
je vous suit je doit faire quoi dite moi

le mieux a faire c est de reunir les boulanger autour de chez vous afin de creer une masse importante et qu il en parlent eux aussi afin de pouvoir determiner une action dans un avenir proche tres proche,
tenez nous au courant.

[Laurent]

vous etes avec qui LAURENT une chose est sur c est que je n ai pas l impression de votre engouement contre cet mesure.
avec se que vous faites pour la boulangerie via se site qui est formidable je vous l avoue, je vous croyais plus engagé contre le totalitarisme.

Je crois helas que l'on a pas le choix, comme pour la CSG.
L''état est totalitariste pour vous Cams ?
Vous pouvez ne plus payer votre cotisation syndicale, changer de code APE, vous mettre épicier ou partir à l'étranger mais moi je suis bien en France et je préfere respecter la règle du jeux.

C'est une lourde charge de plus et bien sûr que je ne suis pas d'accord.


J'ai envoyé le courrier au Ministre de l'artisanat Mr DUTREIL, mais je ne me fais pas d'illusions, pourrons nous peut être juste retarder l'échéance.
La mutuelle complémentaire était jusqu'a présent l'affaire de chacun, la seule raison valable de regrouper la profession serait qu'a couverture égale on paye moins chère mais ce qui est nouveau, c'est que les employeurs vont devoir payer la moitié des cotisations des salariés, une lourde charge de plus... Donc bcp de questions se posent:
Est ce vraiment moins chère à couverture égale qu'une autre ?
Pour ceux qui ont cotisés pour une mutuelle jusqu'en 2007, vont ils cumuler deux mutuelles ?
Ceux qui veulent une converture plus importante, vont ils devoir cumuler deux mutuelles?
Le partenariat au Tour de France et maintenant la mutuelle obligatoire, erreur de communication ou il y a de gros doutes ?
Les employeurs peuvent et doivent ils accepter cette nouvelle CSG indirect ?
Et puis plus nos ouvriers seront malades plus la cotisation augmentera, vu les abus coutumiers que l'on découvre à la sécurité sociale, on a du souci à ce faire...

[Petipaincho]

pour ma part j'ai envoyer un mail aux journalistes du telegramme de brest...on verra bien
c'est maintenant qu'il faut reagir,pas quand les fetes de fin d'année seront là...sinon ce sera trop tard.
je suis sur qu'ils attendent le dernier moment afin que nous ne puissiont pas reagir car on aura trop de boulot a cette periode..

[Wilfrid A]

c'est vrai que nos premiers post sont déja  du mois de juin,la coupe du monde,les vacances,la rentrée ..............le temps passe vite

je vais aussi envoyer un mail au dauphiné libéré, mais je doute du résultat!

[Cams]

vous etes avec qui LAURENT une chose est sur c est que je n ai pas l impression de votre engouement contre cet mesure.
avec se que vous faites pour la boulangerie via se site qui est formidable je vous l avoue, je vous croyais plus engagé contre le totalitarisme.

Je crois helas que l'on a pas le choix, comme pour la CSG.
L''état est totalitariste pour vous Cams ?
Vous pouvez ne plus payer votre cotisation syndicale, changer de code APE, vous mettre épicier ou partir à l'étranger mais moi je suis bien en France et je préfere respecter la règle du jeux.

C'est une lourde charge de plus et bien sûr que je ne suis pas d'accord.


J'ai envoyé le courrier au Ministre de l'artisanat Mr DUTREIL, mais je ne me fais pas d'illusions, pourrons nous peut être juste retarder l'échéance.
La mutuelle complémentaire était jusqu'a présent l'affaire de chacun, la seule raison valable de regrouper la profession serait qu'a couverture égale on paye moins chère mais ce qui est nouveau, c'est que les employeurs vont devoir payer la moitié des cotisations des salariés, une lourde charge de plus... Donc bcp de questions se posent:
Est ce vraiment moins chère à couverture égale qu'une autre ?
Pour ceux qui ont cotisés pour une mutuelle jusqu'en 2007, vont ils cumuler deux mutuelles ?
Ceux qui veulent une converture plus importante, vont ils devoir cumuler deux mutuelles?
Le partenariat au Tour de France et maintenant la mutuelle obligatoire, erreur de communication ou il y a de gros doutes ?
Les employeurs peuvent et doivent ils accepter cette nouvelle CSG indirect ?
Et puis plus nos ouvriers seront malades plus la cotisation augmentera, vu les abus coutumiers que l'on découvre à la sécurité sociale, on a du souci à ce faire...

je vous comprends mieux, votre position et votre septicisme sur l impact d une action contre cette mutualisation obligatoire.
en revanche je pense qu il est necessaire de ne pas rester les bras croisés, meme si l on a pas gain de cause cela peut ouvrir d autres sujets sensibles sur notre situation actuel et nos revendiquations.
certes en france nous ne sommes pas malheureux, mais nous allons le devenir si nous ne reagissons pas à de telles mesures.
nous allons avoir à grenoble la foire internationale a partir du 1er novembre, j ai l intention d y rencontrer la federation des syndicats de la boulangerie et boulangerie patisserie de l isere, afin de leur expliquer et demontrer notre mecontentement sur ce point.
je ne porte pas les syndicats dans mon coeur car je les trouve trop politisés, cependant si ils comprennent notre situation et sont decidés de nous soutenir, je me raccorderait volontier a eux afin d apporter a mon niveau un soutient .
notre but est simple essayons et ne regrettons rien, afin que nos enfants soit fier d ete boulanger.

[Wilfrid A]

voici le texte envoyé ce soir à la rédaction du dauphiné libéré:

bonjour,je viens porter à votre connaissance les faits suivants:le 24 avril 2006 la confédération nationale de la boulangerie,à signé un accord avec la mutuelle ag2r ,comportant pour les boulangers l'obligation de souscrire pour tous leurs employés une mutuelle complémentaire santé obligatoire,entrant en vigueur au premier janvier 2007,ceci sans consulter les ouvriers et employés de base,la confédération ayant jugé bon de signer avec des syndicats:cgt ,cfdt,cftc,fo ,cfe cgc,tous représentants de l'industrie agroalimentaire et en rien représentatifs de l'artisanat français.ce racket organisé comporte un prélèvement minimum de 20 euros pour la part de l'employeur et 20 euros sur la fiche de paye du salarié,salarié qui si il bénéficie déja d'une autre mutuelle se voit dans l'obligation d'adhérer a ag2r,ce non choix démocratique doit être dénoncé par l'ensemble de la profession ,qui souffre de ne pas avoir son mot à dire,car beaucoup d'entres nous travaillons dans de trés petites entreprises et l'immense majorités des salariés ne sont pas syndiqués.je compte sur votre journal pour relayer ce message de profond mécontentement général.
ps:je précise que je suis ouvrier et non patron,amis boulangers réveillons nous!!!

[Cams]

c'est vrai que nos premiers post sont déja  du mois de juin,la coupe du monde,les vacances,la rentrée ..............le temps passe vite

je vais aussi envoyer un mail au dauphiné libéré, mais je doute du résultat!

[Cams]

pour ma part j'ai envoyer un mail aux journalistes du telegramme de brest...on verra bien
c'est maintenant qu'il faut reagir,pas quand les fetes de fin d'année seront là...sinon ce sera trop tard.
je suis sur qu'ils attendent le dernier moment afin que nous ne puissiont pas reagir car on aura trop de boulot a cette periode..

[Maip]

voici le texte envoyé ce soir à la rédaction du dauphiné libéré:

bonjour,je viens porter à votre connaissance les faits suivants:le 24 avril 2006 la confédération nationale de la boulangerie,à signé un accord avec la mutuelle ag2r ,comportant pour les boulangers l'obligation de souscrire pour tous leurs employés une mutuelle complémentaire santé obligatoire,entrant en vigeur au premier janvier 2007,ceci sans consulter les ouvriers et employés de base,la confédération ayant jugé bon de signer avec des syndicats:cgt ,cfdt,cftc,fo ,cfe cgc,tous représentants de l'industrie agroalimentaire et en rien représentatifs de l'artisanat français.ce racket organisé comporte un prélèvement minimum de 20 euros pour la part de l'employeur et 20 euros sur la fiche de paye du salarié,salarié qui si il bénéficie déja d'une autre mutuelle se voit dans l'obligation d'adhérer a ag2r,ce non choix démocratique doit être dénoncé par l'ensemble de la profession ,qui souffre de ne pas avoir son mot à dire,car beaucoup d'entres nous travaillons dans de trés petites entreprises et l'immense majorités des salariés ne sont pas syndiqués.je compte sur votre journal pour relayer ce message de profond mécontentement général.
ps:je précise que je suis ouvrier et non patron,amis boulangers réveillons nous!!!

 bravo

[Wilfrid A]

j'en ai remis une couche ,mail à jean jacques bourdin ,plus mail aux grandes geules.  bravo  bravo

[Buxy71]

voila wilfried texte copié et envoyé a bourdin , les grandes gueules, le canard enchainé, la toque, rtl et le progres
MOBILISONS NOUS!!!

[Buxy71]

je vais contacter le conseil juridique de mon assurance. ils sont tout fiers de nous annoncer que c'est gratuit avec un contrat alors on verra bien si ca sert

[Laurent]

La loi relative à ce régime de mutuelle obligatoire est la loi n°2003-775 du 21 août 2003, dite loi fillon.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SX8900080L

Pour essayer de comprendre l'articulation de ce type de contrat, il faut se référer aux liens suivants :

Aspect social : Circulaire ACOSS N°2005-130 :
http://www.urssaf.fr/profil/experts/doc ... 05_01.html

Toutes les informations relatives aux notions de caractère collectif et obligatoire du régime.

La Direction de la Sécurité Sociale a sorti récemment une circulaire "questions / réponses" :
http://www.securite-sociale.fr/actu/ret ... lmt/qr.htm
Enfin il est bon de prendre connaissance de l'aspect fiscal :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... dre5fp.htm

Voir aussi loi EVIN qui est la base de l'encadrement des mutuelles obligatoires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Aj ... ande=ajour
Texte numéro 89-1009

Lorsque l'on parle de mutuelle obligatoire, il faut déjà séparer l'aspect fiscal et l'aspect social. Pour l'employeur, la participation à un régime complémentaire est exonérée de charges sociales, et elle est déductible du résultat net de l'entreprise. Pour le salarié, théoriquement un contrat obligatoire apporte des prestations supérieures, une part réglée par son employeur (50/50% pour nous), et le fait que si certaines conditions sont remplies, la participation employeur et salarié n'est pas réintégrée dans le net imposable ; Cela sous entend que nous sommes non imposable sur la mutuelle.

Il existe 3 façons de mettre en place un contrat obligatoire (Cf : Loi Evin) :
- La décision unilatérale de l'employeur, tous les salariés présents au moment de la mise en place peuvent refuser d'adhérer, par la suite tout nouvel embauché devra souscrire au contrat. Le bémol, si il n'y a pas la totalité des salariés, il ne peut y avoir défiscalisation pour le salarié (les parts patronale et salariale sont alors intégrées dans le net imposable).
- Le référendum, si le quorum fixé par l'employeur est atteint, l'ensemble des salariés est obligé d'adhérer.
- L'accord d'entreprise (ou accord de branche), les syndicats représentatifs dans la société signent cet accord, l'ensemble des salariés est obligé d'adhérer, c'est ce qui c'est passé pour nous.

Il serait interréssant de comparer avec les autres métiers artisanales, la mise en place de cette mutuelle, la part de l'empoyeur ect...

Je crois que les restaurateurs n'ont pas voulu la mettre en place et les coiffeurs l'ont http://juristprudence.online.fr/coif-av ... nnexe1.htm à 60% pour les employeurs.

[Laumoux]

Je viens de telephoner au sindyc de boulangerie de Haute Marne et la seule reponse qu ils ont pu me donner c est de telephoner à l' ISICA pour leur faire par de notre mecontentement, mais à par sa rien il faut payer et fermer sa ge... franchement plus sa vas et plus cela me degoute .C est sur les gros bonnet  et les syndic on du  bien se faire  arroser pour voter une me... pareille je ne dirais qu une chose Merci  :(  :(

[Invité]

bonsoir à tous,

A mon avis, la clé se trouve dans l'union européenne, avec la liberté de prestation de service. Avec l'avenant, une mutuelle allemande n'a plus accès au marché français des salariés de la boulangerie... Or, selon les propres dires d'AG2R, le secteur des mutuelles complémentaires relève du secteur concurrentiel.

Choisir un prestataire pour permettre à tous de disposer d'une mutuelle, c'est bien, mais seulement à condition que peu de salariés aient déjà une complémentaire... Il serait intéressant d'avoir des statistiques.

Les mutuelles éjectées du marché feraient bien de réagir, elles sont vos plus précieuses alliées !

Courage.

Patrice.