Le 9 décembre 2005 est une date historique : c'est l'acte de naissance politique de la Charte de l'environnement, entrée dans la Constitution en février de la même année. Les OGM sont devenus littéralement anticonstitutionnels. Le 9 décembre, par une décision sans précédent, le tribunal correctionnel d'Orléans — suivi le 13 janvier par le tribunal de Versailles pour d'autres faucheurs volontaires — nous a relaxés, avec tous les prévenus poursuivis pour avoir fauché des cultures de maïs transgénique Monsanto en 2004. Il a reconnu "l'état de nécessité" de notre action. Cet état de nécessité, selon le tribunal, résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des OGM, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain".
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