AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

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Sewer
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mars 2017
samedi
11
08:49

AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

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La bataille d’AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation.
Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.
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Ces utilisateurs ont remercié l’auteur Sewer pour son message :
Marc (samedi 11 mars 2017, 16:20)
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Marie
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mars 2017
samedi
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11:09

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

C'est encourageant mais pas encore fini .... Reparti en Cour d'Appel :bonpain
Ces utilisateurs ont remercié l’auteur Marie pour son message :
Marc (samedi 11 mars 2017, 16:21)
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JeanMarie
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mars 2017
samedi
11
17:45

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Qu'est ce que ça va changer ? Il faudra bien payer une mutuelle pour nos salariés et une prévoyance. Le prix sera le même. La seule chose qui changera ce sera la compagnie d'assurance pour ceux qui veulent quitter ag2r, mais nous aurons les mêmes difficultés. Ils sont tous pareils.

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mars 2017
samedi
11
18:42

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

bonjour.
cela change pour ceux qui n'ont pas accepté au départ et qui sont encore en procès en ce moment.

ALT
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shlen
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mars 2017
dimanche
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05:26

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

se que sa change, en 3ans, j'ai eu que des erreur de ag2r... bas sa me soulagerai.

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jpmartin
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mars 2017
dimanche
12
15:08

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Marie a écrit :C'est encourageant mais pas encore fini .... Reparti en Cour d'Appel :bonpain
En quoi cela vous paraît encourageant ?

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jmsc
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mars 2017
dimanche
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15:27

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

c est vrai qu au debut tous nous avions gardé notre ancienne mutuelle celle d ag2r etait pas terrible mais depuis quelques années c quand meme bien améloirée ,certe ceux qui veulent peuvent rajouter des options,

je trouve que pour les remboursement aujourd' hui sont correct ,c est mieux d avoir un contrat groupe national pour la boulangerie que chacun choisisse son prestataire, le coup c est important mais quand on as un probleme!!!

le seul probleme c est si votre comptable, n enleve pas de suite le salarié quand il y as un depart, pour ag2r il en fait parti
donc il est marqué sur leur feuilles de cotisation,
ca m est arrivé de ne pas etre d accord avec les demandes de cotisation j ai fait un courrier avec les dates de depart des salarié et ca s est arrangé

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mars 2017
dimanche
12
16:47

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Tout à fait. C'est sur si on ne prévient pas des départs ils ne sont pas devins...

Quand aux remboursements j'ai besoin de lentilles et mon conjoint avait besoin de couronnes dentaires et bien on ne paye jamais rien de notre poche... Au début les remboursements étaient mal calculés maintenant ils sont plus que correct !
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mars 2017
lundi
13
13:57

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

jpmartin a écrit :
Marie a écrit :C'est encourageant mais pas encore fini .... Reparti en Cour d'Appel :bonpain
En quoi cela vous paraît encourageant ?
Encourageant pour ceux qui n'ont pas voulu cotisé chez AG2R car la cour de cassation les remet dans la situation précédente, ce qui veut dire concrètement que rien n'est joué, ni pour l'un ni pour l'autre.
Depuis 2007, il y eu 2016 et la possibilité pour chaque employeur de choisir son organisme indépendamment des préconisations conventionnelles mais le jeu est ici intéressant sur l'antériorité, entre 2007 et fin 2015, cette disposition est forcément en faveur des employeurs mais ne statue pas sur l'antériorité.
Je serai intéressée aussi de suivre ce que devient la prescription car elle a été réduite à 3 ans mais est-elle applicable ici, je ne sais pas.
:bonpain
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mars 2017
mardi
14
17:37

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Des le début notre syndicat de la boulangerie nous avais demandé de ne pas souscrire que soit disant il y avait un proces aupres de la cour europeenne ,j ai eu un huissier de justice qui s est présenter pour non adhesion a ag2r j ai appeler le syndicat, bon je fait quoi a ben on ne sait pas vous etes le seul a qui c est arrivé (demerdez vous quoi)

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jpmartin
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mars 2017
mardi
14
23:10

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Marie a écrit :
jpmartin a écrit :
Marie a écrit :C'est encourageant mais pas encore fini .... Reparti en Cour d'Appel :bonpain
En quoi cela vous paraît encourageant ?
Encourageant pour ceux qui n'ont pas voulu cotisé chez AG2R car la cour de cassation les remet dans la situation précédente, ce qui veut dire concrètement que rien n'est joué, ni pour l'un ni pour l'autre.
Depuis 2007, il y eu 2016 et la possibilité pour chaque employeur de choisir son organisme indépendamment des préconisations conventionnelles mais le jeu est ici intéressant sur l'antériorité, entre 2007 et fin 2015, cette disposition est forcément en faveur des employeurs mais ne statue pas sur l'antériorité.
Je serai intéressée aussi de suivre ce que devient la prescription car elle a été réduite à 3 ans mais est-elle applicable ici, je ne sais pas.
:bonpain

Vous semblez ignorer que le régime de complémentaire santé est inscrit dans la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie et que pour l'abroger il faudrait dénoncer celle-ci .
Comment peut on soutenir l'idée que demain la santé de nos salariés puisse être livrée au secteur marchand dont on sait pertinament que le seul intérêt demeure le profit !
Quand on sait que la boulangerie française se compose dans sa grande majorité de petites entreprises de moins de 5 salariés , quelle marge de négociation auraient les boulangers face a de puissants groupes financiers ?
Faut il rappeler ici que notre complémentaire santé est pilotée par notre commission paritaire d'où l'évolution trés positives des prises en charge depuis son début , ceci avec des coûts de gestion réduit, comment oublier la mutualisation de la portabilité , de ce que l'on appelle les droits non contributifs en matière de prévention, je pense notamment au dentaire dont les premières campagnes de préventions portent leurs fruits puisque le coût du dentaire commence a baisser !
Enfin que dire du montant de la cotisation de nos salariés partant en retraite limitée a 115 % alors que la loi Evin la limite a 150% pour les autres contrats !
Comment soutenir ou accepter que certains concurrents ne respectent pas les mêmes règles et créer par là même une distorsion de concurrence , le fait de ne pas appliquer la ccn fait encourrir de sévères condamnations dans le cas ou les salariés se retourneraient contre l'employeur .
La remise en cause de notre complémentaire santé c'est aussi la remise en cause de l'intégralité de notre régime de prévoyance dont la boulangerie peut être fière , de très nombreuses professions nous envies pour ce que nous avons construit depuis 40 ans !
jp Martin
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Marie
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mars 2017
mercredi
15
11:43

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

jpmartin a écrit : Vous semblez ignorer que le régime de complémentaire santé est inscrit dans la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie et que pour l'abroger il faudrait dénoncer celle-ci .
Comment peut on soutenir l'idée que demain la santé de nos salariés puisse être livrée au secteur marchand dont on sait pertinament que le seul intérêt demeure le profit !
Quand on sait que la boulangerie française se compose dans sa grande majorité de petites entreprises de moins de 5 salariés , quelle marge de négociation auraient les boulangers face a de puissants groupes financiers ?
Faut il rappeler ici que notre complémentaire santé est pilotée par notre commission paritaire d'où l'évolution trés positives des prises en charge depuis son début , ceci avec des coûts de gestion réduit, comment oublier la mutualisation de la portabilité , de ce que l'on appelle les droits non contributifs en matière de prévention, je pense notamment au dentaire dont les premières campagnes de préventions portent leurs fruits puisque le coût du dentaire commence a baisser !
Enfin que dire du montant de la cotisation de nos salariés partant en retraite limitée a 115 % alors que la loi Evin la limite a 150% pour les autres contrats !
Comment soutenir ou accepter que certains concurrents ne respectent pas les mêmes règles et créer par là même une distorsion de concurrence , le fait de ne pas appliquer la ccn fait encourrir de sévères condamnations dans le cas ou les salariés se retourneraient contre l'employeur .
La remise en cause de notre complémentaire santé c'est aussi la remise en cause de l'intégralité de notre régime de prévoyance dont la boulangerie peut être fière , de très nombreuses professions nous envies pour ce que nous avons construit depuis 40 ans !
jp Martin
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Ce n'est absolument pas le sens de mes propos !!!
Il n'y a aucune remise en cause du principe de la mutuelle mais seulement du choix de l'institution qui couvrira, au minimum, les risques préconisés par la CCN (mais le choix patronal peut aussi être meilleur que la CCN).
N'interprétez pas mes paroles de travers, merci !
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Equipe Regain
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mars 2017
mercredi
15
16:50

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.
Bientôt 100% d'adhérents, 100% satisfaits !

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SIRE
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mars 2017
mercredi
15
17:19

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Equipe Regain a écrit :Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.
Desole, mais d autres groupes d assurances d AG2R propose aussi un contrat groupe pour les boulangers, le tarif est pratiquement le meme que le votre (1.34%) et les prestations sont equivalentes.Je pense que vous connaissez leurs prestations car ma filleule travaillant pour un de ces groupes ,etait non seulement bien informé sur les prestations et tarif d AG2R mais m avait meme demandés en janvier si vos tarifs n etaient pas passés a 1.40%. Pour info http://pro.april.fr/informations-consei ... artisanale" onclick="window.open(this.href);return false; et aussi https://www.eovi-mcd.fr/professionnels/ ... rtisanales" onclick="window.open(this.href);return false;
Comme ma filleule travaille pour un de ces groupes , je l ai un peut <<bousculé>>
A titre d info, la garantie de base est supérieur chez eovi en dentaire et sur l'optique forte correction, et equivalent a AG2R sur le reste
et pour le salarié partant en retraite et souhaitant garder sa complementaire maladie, il peut conserver sa garantie santé via la loi évin à un certain tarif . Le tarif exalt est à 1,56% PMSS soit 50,99
copie_tableau_garanties_base_-_ccn_boulangerie_et_patisserie_artisanales_-_version_janvier_2017 (2).pdf
copie_tarifs_2017_ccn_boulangerie_artisanale_-_version_18112016_.pdf
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Marie
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mars 2017
mercredi
15
17:28

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Equipe Regain a écrit :Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.
Je n'ai pas d'exemple à vous fournir en ce qui concerne la boulangerie mais je peux vous assurer que cela est parfaitement vérifié (et vécu) pour d'autres conventions collectives et qui plus est, la cotisation est moins chère auprès de l'autre institution (pour des garanties équivalentes, voire même supérieure, si si)

Mon propos n'a jamais été de prendre parti mais de suivre de près cette procédure qui intéresse tous les artisans ici et moi également mais d'un point de vue purement intellectuel.
:bonpain
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