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Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mardi 14 mars 2017, 23:10
par jpmartin
Marie a écrit :
jpmartin a écrit :
Marie a écrit :C'est encourageant mais pas encore fini .... Reparti en Cour d'Appel :bonpain
En quoi cela vous paraît encourageant ?
Encourageant pour ceux qui n'ont pas voulu cotisé chez AG2R car la cour de cassation les remet dans la situation précédente, ce qui veut dire concrètement que rien n'est joué, ni pour l'un ni pour l'autre.
Depuis 2007, il y eu 2016 et la possibilité pour chaque employeur de choisir son organisme indépendamment des préconisations conventionnelles mais le jeu est ici intéressant sur l'antériorité, entre 2007 et fin 2015, cette disposition est forcément en faveur des employeurs mais ne statue pas sur l'antériorité.
Je serai intéressée aussi de suivre ce que devient la prescription car elle a été réduite à 3 ans mais est-elle applicable ici, je ne sais pas.
:bonpain

Vous semblez ignorer que le régime de complémentaire santé est inscrit dans la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie et que pour l'abroger il faudrait dénoncer celle-ci .
Comment peut on soutenir l'idée que demain la santé de nos salariés puisse être livrée au secteur marchand dont on sait pertinament que le seul intérêt demeure le profit !
Quand on sait que la boulangerie française se compose dans sa grande majorité de petites entreprises de moins de 5 salariés , quelle marge de négociation auraient les boulangers face a de puissants groupes financiers ?
Faut il rappeler ici que notre complémentaire santé est pilotée par notre commission paritaire d'où l'évolution trés positives des prises en charge depuis son début , ceci avec des coûts de gestion réduit, comment oublier la mutualisation de la portabilité , de ce que l'on appelle les droits non contributifs en matière de prévention, je pense notamment au dentaire dont les premières campagnes de préventions portent leurs fruits puisque le coût du dentaire commence a baisser !
Enfin que dire du montant de la cotisation de nos salariés partant en retraite limitée a 115 % alors que la loi Evin la limite a 150% pour les autres contrats !
Comment soutenir ou accepter que certains concurrents ne respectent pas les mêmes règles et créer par là même une distorsion de concurrence , le fait de ne pas appliquer la ccn fait encourrir de sévères condamnations dans le cas ou les salariés se retourneraient contre l'employeur .
La remise en cause de notre complémentaire santé c'est aussi la remise en cause de l'intégralité de notre régime de prévoyance dont la boulangerie peut être fière , de très nombreuses professions nous envies pour ce que nous avons construit depuis 40 ans !
jp Martin
Membre de la délégation patronale siègeant en commission paritaire

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 11:43
par Marie
jpmartin a écrit : Vous semblez ignorer que le régime de complémentaire santé est inscrit dans la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie et que pour l'abroger il faudrait dénoncer celle-ci .
Comment peut on soutenir l'idée que demain la santé de nos salariés puisse être livrée au secteur marchand dont on sait pertinament que le seul intérêt demeure le profit !
Quand on sait que la boulangerie française se compose dans sa grande majorité de petites entreprises de moins de 5 salariés , quelle marge de négociation auraient les boulangers face a de puissants groupes financiers ?
Faut il rappeler ici que notre complémentaire santé est pilotée par notre commission paritaire d'où l'évolution trés positives des prises en charge depuis son début , ceci avec des coûts de gestion réduit, comment oublier la mutualisation de la portabilité , de ce que l'on appelle les droits non contributifs en matière de prévention, je pense notamment au dentaire dont les premières campagnes de préventions portent leurs fruits puisque le coût du dentaire commence a baisser !
Enfin que dire du montant de la cotisation de nos salariés partant en retraite limitée a 115 % alors que la loi Evin la limite a 150% pour les autres contrats !
Comment soutenir ou accepter que certains concurrents ne respectent pas les mêmes règles et créer par là même une distorsion de concurrence , le fait de ne pas appliquer la ccn fait encourrir de sévères condamnations dans le cas ou les salariés se retourneraient contre l'employeur .
La remise en cause de notre complémentaire santé c'est aussi la remise en cause de l'intégralité de notre régime de prévoyance dont la boulangerie peut être fière , de très nombreuses professions nous envies pour ce que nous avons construit depuis 40 ans !
jp Martin
Membre de la délégation patronale siègeant en commission paritaire
Ce n'est absolument pas le sens de mes propos !!!
Il n'y a aucune remise en cause du principe de la mutuelle mais seulement du choix de l'institution qui couvrira, au minimum, les risques préconisés par la CCN (mais le choix patronal peut aussi être meilleur que la CCN).
N'interprétez pas mes paroles de travers, merci !

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 16:50
par Equipe Regain
Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 17:19
par SIRE
Equipe Regain a écrit :Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.
Desole, mais d autres groupes d assurances d AG2R propose aussi un contrat groupe pour les boulangers, le tarif est pratiquement le meme que le votre (1.34%) et les prestations sont equivalentes.Je pense que vous connaissez leurs prestations car ma filleule travaillant pour un de ces groupes ,etait non seulement bien informé sur les prestations et tarif d AG2R mais m avait meme demandés en janvier si vos tarifs n etaient pas passés a 1.40%. Pour info http://pro.april.fr/informations-consei ... artisanale" onclick="window.open(this.href);return false; et aussi https://www.eovi-mcd.fr/professionnels/ ... rtisanales" onclick="window.open(this.href);return false;
Comme ma filleule travaille pour un de ces groupes , je l ai un peut <<bousculé>>
A titre d info, la garantie de base est supérieur chez eovi en dentaire et sur l'optique forte correction, et equivalent a AG2R sur le reste
et pour le salarié partant en retraite et souhaitant garder sa complementaire maladie, il peut conserver sa garantie santé via la loi évin à un certain tarif . Le tarif exalt est à 1,56% PMSS soit 50,99
copie_tableau_garanties_base_-_ccn_boulangerie_et_patisserie_artisanales_-_version_janvier_2017 (2).pdf
copie_tarifs_2017_ccn_boulangerie_artisanale_-_version_18112016_.pdf

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 17:28
par Marie
Equipe Regain a écrit :Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.
Je n'ai pas d'exemple à vous fournir en ce qui concerne la boulangerie mais je peux vous assurer que cela est parfaitement vérifié (et vécu) pour d'autres conventions collectives et qui plus est, la cotisation est moins chère auprès de l'autre institution (pour des garanties équivalentes, voire même supérieure, si si)

Mon propos n'a jamais été de prendre parti mais de suivre de près cette procédure qui intéresse tous les artisans ici et moi également mais d'un point de vue purement intellectuel.
:bonpain

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 18:03
par jmsc
ca manque peut etre d 'info pour tous

Vu que ag2r est obligatoire pourquoi les autres mutuelles propose aussi des contrats groupe boulangerie?

allez sur ag2r regardez le prix que vous payerez avec les garanties ag2r si vous étiez un particulier "lambda ou autre profession"" et comparez avec le contrat national de la boulangerie il n y as pas photo ,

et si a l 'époque ag2r a été choisis plus tôt qu une autre mutuelle c' peut être aussi une raison politique
et d importance du groupe
je suppose que pour des gros appel d offre comme cela il doit y avoir un droit"" de regard ou conseils de nos énnarques""

enfin pour conclure moi je la trouve bien cette mutuel et si on pouvait changer ce n est pas sur que je prendrais le risque


"""pour info ag2 r sur wikipedia""
Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationale
Le groupe AG2R est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Il déclare à ce titre qu'en 2015, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 10 000 et 20 000 Euros18. :

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 18:12
par SIRE
jmsc a écrit :ca manque peut etre d 'info pour tous

Vu que ag2r est obligatoire pourquoi les autres mutuelles propose aussi des contrats groupe boulangerie?

allez sur ag2r regardez le prix que vous payerez avec les garanties ag2r si vous étiez un particulier "lambda ou autre profession"" et comparez avec le contrat national de la boulangerie il n y as pas photo ,

et si a l 'époque ag2r a été choisis plus tôt qu une autre mutuelle c' peut être aussi une raison politique
et d importance du groupe
je suppose que pour des gros appel d offre comme cela il doit y avoir un droit"" de regard ou conseils de nos énnarques""

enfin pour conclure moi je la trouve bien cette mutuel et si on pouvait changer ce n est pas sur que je prendrais le risque


"""pour info ag2 r sur wikipedia""
Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationale
Le groupe AG2R est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Il déclare à ce titre qu'en 2015, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 10 000 et 20 000 Euros18. :
ce qui est obligatoire, c est d avoir une complementaire maladie pour ses salariés conforme a l accord de branche. C est pas l adhesion a AG2R ou a une autr assurance. A partir du moment que le contrat de complementaire maladie pour les salarié est conforme a l accord de branche, qu importe de ce soit tartempion, ou belzebuth qui propose le contrat.

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : mercredi 15 mars 2017, 23:02
par shlen
euh...

juste pour info.

chez un de leur concurrent ( j'avais du prendre une autre (vrai) mutuel), je payer 15euro de moins que ( salarial + patronal) et j'avais presque 30% de remboursement en plus.

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 07:32
par georgesannie
bonjour
ma femme travaille pour une société
elle est obligée de prendre une mutuelle
et il y a une obligation
tous la même dans cette profession ?????
alors ,,,,,,,,
l ag2r est obligatoire en boulangerie
mais on ne parle pas des autres qui en font autant
de l autre coté ,,,,,,,
:-)

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 08:23
par Marie
georgesannie a écrit :bonjour
ma femme travaille pour une société
elle est obligée de prendre une mutuelle
et il y a une obligation
tous la même dans cette profession ?????
alors ,,,,,,,,
l ag2r est obligatoire en boulangerie
mais on ne parle pas des autres qui en font autant
de l autre coté ,,,,,,,
:-)
Non, ce n'est pas tous la même dans la PROFESSION mais dans l'ENTREPRISE ! Ce n'est pas pareil !

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 11:54
par georgesannie
Marie a écrit :
georgesannie a écrit :bonjour
ma femme travaille pour une société
elle est obligée de prendre une mutuelle
et il y a une obligation
tous la même dans cette profession ?????
alors ,,,,,,,,
l ag2r est obligatoire en boulangerie
mais on ne parle pas des autres qui en font autant
de l autre coté ,,,,,,,
:-)
Non, ce n'est pas tous la même dans la PROFESSION mais dans l'ENTREPRISE ! Ce n'est pas pareil !
dans l entreprise ou elle travaille : il n y a qu une seule mutuelle et elle est obligatoire ,,,,

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 12:28
par Marie
georgesannie a écrit :dans l entreprise ou elle travaille : il n y a qu une seule mutuelle et elle est obligatoire ,,,,
Personne ne dit le contraire.

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 15:07
par Equipe Regain
SIRE a écrit :
Equipe Regain a écrit :Bonjour,

Chère Marie : il nous semble que les propos du Président Jean-Paul MARTIN ne sont pas à votre encontre mais ont pour objet d'éveiller les consciences des lecteurs du forum boulangerie.net.

Concernant le choix de l'institution, il faut se rendre à l'évidence : aucun assureur ne peut être en mesure de proposer les mêmes prestations (en intégrant les droits non contributifs - ce que les assureurs se gardent bien de mentionner quand ils vont démarcher des professionnels) que le régime conventionnel dont la gestion est confiée à AG2R mais qui appartient à la profession.

Alors, certes la perfection n'est pas de ce monde et la gestion est perfectible...néanmoins, c'est utopique de penser que l'on respecte des dispositions de la convention collective nationale lorsque la complémentaire santé des salariés est souscrite auprès d'un autre assureur que celui désigné par les partenaires sociaux de la branche.

Il est essentiel d'en avoir conscience pour le bien des employeurs comme des salariés de la profession et sans aucune polémique.

Bien à vous.
Desole, mais d autres groupes d assurances d AG2R propose aussi un contrat groupe pour les boulangers, le tarif est pratiquement le meme que le votre (1.34%) et les prestations sont equivalentes.Je pense que vous connaissez leurs prestations car ma filleule travaillant pour un de ces groupes ,etait non seulement bien informé sur les prestations et tarif d AG2R mais m avait meme demandés en janvier si vos tarifs n etaient pas passés a 1.40%. Pour info http://pro.april.fr/informations-consei ... artisanale" onclick="window.open(this.href);return false; et aussi https://www.eovi-mcd.fr/professionnels/ ... rtisanales" onclick="window.open(this.href);return false;
Comme ma filleule travaille pour un de ces groupes , je l ai un peut <<bousculé>>
A titre d info, la garantie de base est supérieur chez eovi en dentaire et sur l'optique forte correction, et equivalent a AG2R sur le reste
et pour le salarié partant en retraite et souhaitant garder sa complementaire maladie, il peut conserver sa garantie santé via la loi évin à un certain tarif . Le tarif exalt est à 1,56% PMSS soit 50,99
copie_tableau_garanties_base_-_ccn_boulangerie_et_patisserie_artisanales_-_version_janvier_2017 (2).pdf
copie_tarifs_2017_ccn_boulangerie_artisanale_-_version_18112016_.pdf
Ne soyez pas désolé, nous sommes là pour débattre et convaincre non pour "asséner" des vérités. Ceci dit, dans la proposition faite par l'assureur, pouvez-vous garantir que les droits suivants sont également proposés :

1. La couverture gratuite du salarié en arrêt de travail après les six premiers mois d’arrêt,
2. La politique de prévention :
- Les visites gratuites des salariés et apprentis auprès de chirurgiens-dentistes pour réduire le risque de caries liées au sucre,
- La campagne de dépistage de l’asthme à la farine et de coaching auprès des personnes identifiées,
- La campagne de dépistage du diabète de type II,
- La possibilité de bénéficier d’un second avis médical : service d’orientation médicale SEAKMED,
3. Un fonds d’action sociale dédié pour faire face à des dépenses médicales particulièrement importantes,
4. Une solidarité intergénérationnelle : les salariés retraités de la profession continuent à bénéficier du régime en contrepartie d’une cotisation équivalente à 115% de la cotisation des actifs (alors que la loi prévoit que cette cotisation puisse atteindre 150%),
5. La couverture gratuite pendant un an des ayants droit du salarié décédé.

...??!!

Sans compter le niveau des prestations qui a évolué au 1er janvier 2017 : http://www.boulangerie-sante.com/files/ ... ari%c3%a9s" onclick="window.open(this.href);return false;

Enfin, la cotisation pour 2017 est bien de 1,36% du PMSS, soit 44,66 € (répartie 50% pour l'employeur et 50% pour le salarié)

Dans l'attente de votre réponse.

Bien à vous.

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 18:03
par SIRE
J ai transmit vos questions a ma filleule, j attends ses reponses pour vous les transmettre , neamoins deja je peut vous repondre concernant les salariés partant en retraite, si on consulte les tarif 2017 d AG2R, que je mets en lien ci dessous, nos anciens salaries vont payées 51.13 € alors que chez un autre assurreur, ce sera 50.99€
.Mon intervention dans le forum n est pas pour encourager les gens a ne pas prendre de complementaire maladie, mais a faire jouer la concurrence.On est des independants, donc par nature, on refuse tout monopole et vous voudriez qu on accepte un monopole comme AG2R? Je suis pas d accord, complementaire maladie obligatoire d accord, mais libre choix de l assureur avec un minimun obligatoire pour tous et possibilité de prendre des options supplementaires, en bref LA LIBERTE A propos L equipe REGAIN, vous etes des boulangers ou des representants d AG2R?

Re: AG2R débouté en cassation sur la boulangerie

Posté : jeudi 16 mars 2017, 19:44
par Equipe Regain
SIRE a écrit :J ai transmit vos questions a ma filleule, j attends ses reponses pour vous les transmettre , neamoins deja je peut vous repondre concernant les salariés partant en retraite, si on consulte les tarif 2017 d AG2R, que je mets en lien ci dessous, nos anciens salaries vont payées 51.13 € alors que chez un autre assurreur, ce sera 50.99€
Oui, mais pour quelles prestations ?
SIRE a écrit : .Mon intervention dans le forum n est pas pour encourager les gens a ne pas prendre de complementaire maladie, mais a faire jouer la concurrence.On est des independants, donc par nature, on refuse tout monopole et vous voudriez qu on accepte un monopole comme AG2R? Je suis pas d accord, complementaire maladie obligatoire d accord, mais libre choix de l assureur avec un minimun obligatoire pour tous et possibilité de prendre des options supplementaires, en bref LA LIBERTE
Il n'y a aucune mutualisation possible si chaque professionnel assure son personnel auprès d'un organisme différent. Ce qui aura pour conséquence : plus de solidarité et de droits non contributifs ...et donc une régression sociale ! Ce n'est pas l'objectif de la profession !
SIRE a écrit : A propos L equipe REGAIN, vous etes des boulangers ou des representants d AG2R?
Pour la présentation de l'Equipe REGAIN : https://boulangerienet.fr/bn/post310259.html#p310259" onclick="window.open(this.href);return false; . Nous défendons l'intérêt collectif de la profession : c'est bien le rôle des représentants d'une organisation professionnelle ! AG2R est un prestataire comme un autre...et le régime appartient à la profession : nous ne sommes nullement des représentants d'AG2R. La distinction est d'importance.

Bien à vous.