Frais professionnels

[Laurent]

Frais professionnels et avantages en nature

La réforme des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés du 10 et du 20 décembre 2002, applicable depuis le 1er janvier 2003, modernise et clarifie les règles d'appréciation des avantages en nature et des frais professionnels.

Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002, l’arrêté du 25 juillet 2005 est venu préciser les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique et de certains frais professionnels (grand déplacement, mobilité, télétravail et NTIC).

Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004.

Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires.

Pour plus d’informations, consultez la circulaire Acoss n°2005 - 129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005.

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