Un chèque emploi pour les TPE

[Laurent]

Un chèque emploi pour les TPE depuis le 1er septembre 2005

Le chèque emploi vise à la simplification des démarches administratives des très petites entreprises (TPE). Il tient lieu à la fois de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire. Des centres se chargeront du calcul des cotisations dues par l’entreprise et de leur recouvrement.

Prise dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, l’ordonnance du 2 août dernier met en place, à compter du 1er septembre 2005, un service d’aide à l’accomplissement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié dans les TPE dont l’effectif est compris entre un et cinq salariés.

Ce « service chèque-emploi » permet de satisfaire aux obligations de déclaration unique d’embauche et de fourniture d’un contrat de travail. Il sert aussi chaque mois de bulletin de salaire pour les salariés, conformément au code du travail. Il fait office de titre de paiement et est utilisable pour tous les types de contrats : CDD, CDI et CNE (Contrat Nouvelle Embauche). Il ne peut être utilisé qu’en France métropolitaine.

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[Patrick]

ne pas oublier que le montant du chèque est net pour le salarié , que toute les cotisations sont comme d'habitude réglé par l'employeur , donc quand vous convenez du montant horaire vous parlez en net .

juste petit rappel de précaution.