Québec: nouvelles règles en matière d’immigration.

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Alain
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oct. 2006
dimanche
29
11:02

Le 16 octobre 2006 sont entrées en vigueur les nouvelles mesures de la réglementation québécoise sur l’immigration. La modification de cette réglementation, et plus particulièrement des outils de la sélection des étrangers, est dictée par l’évolution du marché du travail dans les différentes régions du Québec. La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Mme Lise Thériault a déclaré que les nouvelles mesures visent «une meilleure adéquation entre la sélection des candidats et les besoins exprimés par les employeurs».
Ainsi, ces modifications substantielles ont pour objet de favoriser davantage l’immigration économique de manière à répondre aux besoins de l’emploi au Québec notamment en régions. En s’inscrivant dans le cadre de la planification triennale de l’immigration 2005-2007, le Québec compte accueillir 48 000 immigrants dont 50% de francophones.
Pour ce faire, la nouvelle réglementation énumère les critères applicables à la sélection des ressortissants étrangers. Pour ce qui est des travailleurs qualifiés, ils seront soumis à une nouvelle grille de sélection composée de dix facteurs à savoir: la formation (29 points), l’expérience (9 points), l’âge (18 points), connaissances linguistiques (22 points), séjour et famille au Québec (9 points), caractéristiques de l’époux et du conjoint de fait qui accompagne le requérant principal (18 points), offre d’emploi validée (10 points), enfants (8 points), capacité financière (1 point), adaptabilité (8 points).
Afin de choisir les candidats à l’immigration, les fonctionnaires du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles vont vérifier trois seuils en fonction de facteurs énumérés ci-dessus: l’employabilité, l’examen préliminaire et la sélection. En premier lieu, le seuil de l’employabilité est basé sur les six premiers facteurs: formation, expérience, âge, connaissances linguistiques, séjour et famille au Québec, caractéristiques de l’époux et du conjoint de fait.
Pour cette première phase, il faut noter qu’au niveau de la formation, si certaines disciplines universitaires demeurent privilégiées, une ouverture plus importante est constatée quant aux formations techniques et professionnelles. Certains métiers comme boucher ou boulanger donnent droit à 12 points, mais encore faut-il que le candidat ait suivi une formation sanctionnée par un diplôme d’une année. Cependant, 11 années de scolarité demeurent indispensables pour pouvoir soumettre une demande d’immigration au Québec.
Enfin, pour cette première phase, il faut noter que l’exigence de 06 mois d’expérience professionnelle n’est plus un critère éliminatoire. Par ailleurs, le critère ami au Québec est devenu famille au Québec. Ce terme désigne désormais l’époux ou le conjoint de fait, le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le fils, la fille, le frère ou la soeur.
En deuxième lieu, la phase de l’examen préliminaire prend en considération les neuf premiers facteurs. En plus des remarques susmentionnées, le Québec veut favoriser l’immigration vers les régions. Ainsi, le titulaire d’une offre d’emploi validée en régions aura 10 points contre 5 points pour le détenteur d’une offre validée à Montréal.
Enfin, la troisième et dernière phase concerne la sélection de l’immigrant. Elle est appréciée en fonction de l’ensemble des dix facteurs au cours de l’entrevue de sélection. L’adaptabilité s’ajoute aux neuf facteurs de la phase précédente. Les points positifs relativement à ce facteur sont les connaissances du candidat sur le Québec, sur son marché du travail et les démarches en vue de l’intégration socioprofessionnelle. Dans le cadre de ces dernières, nous pouvons citer le perfectionnement linguistique et les démarches pour fins d’obtention d’un permis d’une profession réglementée au Québec.
En conclusion sur les nouvelles mesures, nous pouvons dire que la priorité est donnée aux métiers professionnels et techniques par rapport à la formation universitaire généralisée. De même, le projet de s’établir en régions est plus favorable au candidat que celui de s’installer à Montréal. On peut noter également que les nouvelles modifications s’appliquent même aux dossiers déposés avant le 16 octobre 2006, date de leur entrée en vigueur. Enfin, les nouvelles mesures n’apportent pas de réponses explicites quant à la question des délais de traitement des dossiers en provenance du Maghreb, délais relativement lents par rapport à ceux des autres régions du monde..........


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